Déclaration de confidentialité pour les clients de CLC (Car Luxe Cleaning) utilisant uniquement les services mobiles.
| Généralités | La présente déclaration de confidentialité vise à se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), (EU General Data Protection Regulation 2016/679). |
| Champ d’application | Sauf convention contractuelle contraire comme par exemple un contrat de traitement de données spécifique , ce qui suit est d’application pour les clients de CLC et des sociétés liées à celle-ci, qui utilisent uniquement les services suivants :
CLC renvoie pour ceci à la convention conclue. Par « vos données personnelles », sont considérées « toutes les données à caractère personnel que CLC traite dans le cadre du contrat avec le client, que ces données se rapportent au client lui-même ou à d’autres personnes concernées ». |
| Traitement minimal | CLC vous offre des services qui nécessitent l’utilisation de vos données personnelles. CLC applique le principe de traitement minimal. Nous ne vous demandons ni ne traitons donc des données personnelles qui ne sont pas pertinentes ou qui sont disproportionnées par rapport aux objectifs spécifiques définis ci-dessous.
CLC souligne que le traitement des données mentionnées ci-dessus est nécessaire pour pouvoir continuer à vous offrir ces services. |
| Sous-traitant | Dans cette relation contractuelle, CLC doit être considéré comme le sous traitant du traitement de vos données personnelles, et vous comme le responsable du traitement, puisque vous déterminez vous même la fin et les moyens du traitement, en particulier lorsque vous choisissez une solution CLC. |
| Catégories | CLC traite les catégories de données personnelles suivantes :
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| Objectifs | CLC ne traite ces données qu’aux fins suivantes :
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| Transfert des données | CLC ne transmet pas ces données à d’autres parties, sauf lorsque c’est strictement nécessaire pour l’exécution des services ou pour le respect d’une obligation légale. CLC ne transmet pas ces données à d’autres parties en dehors de l’Espace économique européen sans veiller à ce qu’il y ait un niveau équivalent de protection de vos données. |
| Période de traitement | CLC traite ces données pendant la durée de la convention sous-jacente, majorée des délais imposés par la loi ou nécessaire pour permettre le traitement de la facturation et des paiements. Vos données sont ensuite effacées ou rendues anonymes (elles perdent donc leur valeur de « données personnelles » et le règlement général sur la protection des données n’est donc plus d’application). |
| Sécurité de l’information | CLC souhaite garantir un niveau de protection élevé pour ces données personnelles , en prenant des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tout en tenant compte des risques, de l’état de la technique, des coûts d’exécution et de la nature des données personnelles. Pour cette politique et ces exigences, CLC renvoie vers la norme ISO 27001 en matière de sécurité de l’information. |
| Personnes de contact/coordonnées des tiers | Lorsque, en tant que client de CLC et responsable du traitement des données, vous transmettez des données comme un nom, un prénom ou un numéro de GSM pour la gestion des alarmes, vous êtes responsable de l’accord des personnes tierces concernées. CLC traitera ces données uniquement à cette fin précise. CLC vous conseille de renvoyer les personnes concernées, ou « tiers », vers cette déclaration de confidentialité, et vous renvoie pour cela vers votre contrat. |
| Mineurs | En tant que client, vous êtes responsable de la conclusion d’un contrat avec CLC. À ce titre, vous êtes majeur et pouvez, en tant que parent/tuteur légal, faire parvenir les coordonnées de personnes mineures à CLC. La réception de ces coordonnées est à considérer comme accord du traitement de celles-ci par CLC. |
| Droits des personnes concernées | La législation prévoit, sous certaines conditions, les droits suivants pour les personnes concernées :
En tant que sous-traitant du traitement de données personnelles, nous allons vous aider, en votre qualité de responsable du traitement des données, à préserver les droits des personnes concernées en matière de protection des données. |
| Coordonnées | Pour toute question en lien avec la prestation de services et l’exécution du contrat, et pour les affaires opérationnelles, nous vous renvoyons vers votre personne de contact habituelle chez CLC.
CLC vous garantit les droits mentionnés ci-dessus.
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| Vous trouverez les mises à jour de cette déclaration de confidentialité à cet endroit. |